- Les droits d'auteur s'appliquent :
- Sur l'art
- Sur l'écriture
- Sur un texte
- Sur une oeuvre
- On définit une oeuvre comme :
- Toute réalisation artistique
- Tout réalisation littéraire
- Toute réalisation audiovisuelle
- Toute réalisation intellectuelle originale
- La notion d'oeuvre est :
- Etroite
- Stricte
- Précise
- Très large
- Le droit d'auteur vise un droit :
- Inclusif
- Général
- Particulier
- Exclusif
- Ce droit s'exerce au profit :
- De l'utlisateur
- De l'usager
- Du réalisateur
- Du créateur
- Ce droit s'exerce :
- Durant la vie de l'auteur
- Durant la vie de l'auteur et après son décès
- Durant la vie de l'auteur et jusqu'à 70 ans après son décès
- Au-delà de 70 ans après le décès de l'auteur, l'oeuvre :
- Tombe dans l'oubli
- Tombe dans la déshérence
- Tombe dans l'obsolescence
- Tombe dans le domaine public
- Cela veut dire :
- Qu'elle est commercialement viable
- Qu'elle est commercialement exploitable
- Qu'elle est commercialement exploitable par quiconque
- Commercialement exploitable par quiconque sans contrepartie financière et sans demande d'autorisation
- Une oeuvre posthume est une oeuvre :
- Publiée après le décès de l'auteur
- Publiée au-delà de 70 ans après le décès de l'auteur
- Quelle différence entre droit de reproduction et droit de représentation ?
- Le consentement
- La règle juridique
- Le support de l'oeuvre
- La qualité de l'auteur
- Si le support de l'oeuvre est physique, elle peut donner lieu à:
- Un droit de reproduction
- Un droit de représentation
- Les 2 !
- Aucun des deux
- Le droit d'auteur est constitué :
- D'un droit moral
- D'un droit patrimonial
- Les 2 !
- Le droit moral concerne :
- Le respect de l'oeuvre
- Le respect du nom du titulaire ou de l'auteur
- Les 2 !
- Le droit moral est :
- Perpétuel
- Inaliénable
- Imprescriptible
- Les 3 !
- Le droit de divulgation est un droit :
- Patrimonial
- Moral
- Le droit moral attaché au droit d'auteur est :
- Défini par la loi
- Fixé par les tribunaux
- Etabli par voie réglementaire
- En France, quelle est la loi qui régit le droit d'auteur ?
- 11 mars 1957
- 11 mars 1958
- 11 mars 1967
- 11 mars 1968
- Le droit d'auteur est inclus dans :
- Le code civil
- La jurisprudence
- Le code de la propriété intellectuelle
- Un étudiant peut-il bénéficier du droit d'auteur ?
- Oui
- Non
- Le droit d'auteur est indépendant :
- De la fortune
- De la situation professionnelle
- Des compétences juridiques
- Du statut social : un salarié, un étudiant, un professionnel peut bénéficier de la protection du droit d'auteur
- Le droit d'auteur est un droit :
- De propriété corporelle
- De propriété incorporelle
- De propriété incorporelle exclusif
- De propriété incorporelle exclusif et opposable à tous
- Quel article du Code de la propriété intellectuelle définit le droit d'auteur ?
- L 111-1
- L 112-2
- L113-1
- L 111-3
- Creative Commons est :
- Une marque
- Une licence
- Une règle juridique
- Une Association à but non lucratif
- Quel est le but de Creative Commons ?
- Surveiller le respect du droit d'auteur sur les oeuvres
- Eduquer et former le public à la notion et aux règles de droit d'auteur
- Permettre aux créateurs de se libérer du cadre juridique sur les droits d'auteur en proposant une alternative
- Proposer des solutions pour enfreindre ou contourner le droit d'auteur
- Quelle est la logique du droit d'auteur ?
- Tout ce qui n'est pas implicitement permis, est autorisé
- Tout ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé
- Tout ce qui n'est pas explicitement autorisé est interdit
- Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé
- Le droit d'auteur recouvre une dimension patrimoniale ; quelles sont les caractéristiques d'un droit patrimonial ?
- Cessible, transmissible, prescriptible
- Saisissables, transmissible, prescriptible
- Cessible, transmissible, prescriptible, saisissables
- Une marque est protégée pendant :
- 20 ans
- 10 ans
- 5 ans
- 10 ans à renouveler tous les 10 ans
- Le droit de la propriété intellectuelle recouvre :
- Le droit de propriété littérair
- Le droit de propriété littéraire et artistique
- Le droit de propriété littéraire et artistique d'une part et le droit de la propriété industrielle d'autre part
- Uniquement le droit de la propriété industrielle
- Le droit de propriété industrielle se rapporte aux oeuvres :
- Matérielles
- Intellectuelles
- Artistiques
- Utilitaires
- Le droit moral attaché au droit d'auteur s'appelle :
- Un droit patrimonial
- Un droit extra-patrimonial
Allez-vous percevoir des droits ?
- Créé le 08/05/2022
- Publié le 08/05/2022
- Modifié le 08/05/2022
- Difficulté Difficile
- Questions 30
- Thème Littérature, Art
Vous avez le choix entre 3 types de design :
- Orange
- Bleu
- Light
Pos. | Joueur | Score | Chrono | Date |
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